L

e Code Général des Collectivités Locales stipule en son article 253, alinéa premier : « Au moins, un mois avant l’examen du budget d’une Collectivité locale, un débat a lieu dans son Conseil sur les orientations budgétaires ».

E

n application à la loi 2013—10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Territoriales en son article 259, l'instance délibérante est convoquée ce matin pour examiner et adopter le compte administratif de l’exercice 2021.